OEUVRES D’ART ET DÉFISCALISATION
Pour ceux qui pensent que l’art est réservé à une élite et qu’il coûte cher, détrompez-vous. Quelque soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d’œuvres originales d’artistes vivants avec des conditions très avantageuses.
L’achat d’œuvres d’art: une opportunité pour toutes les entreprises :
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’œuvres d’art.
Si pour votre entreprise vous souhaitez :
- Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
- Embellir vos locaux : hall d’accueil, bureaux, ou encore vitrine
- Trouver une communication originale
- Ou bien simplement vous faire plaisir
Pensez à la DEFISCALISATION !
ACHAT D’ŒUVRES D’ART:
Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition. En effet, une entreprise ayant acheté des œuvres originales d’artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public. Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lorsque l’œuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels».
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB :
ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat…
Exemple :
Une entreprise fait un chiffre d’affaires de 1 000 000€. Elle peut acquérir au plus des œuvres d’artistes vivants pour 0,5% de son chiffre d’affaires HT, soit : 0,5%x1 000 000€ = 5 000€.
Le plafond de déduction maximal est de : 20%x5 000€ = 1 000€ chaque année pendant 5 ans.
L’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 1 000€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » : 50%x1 000€ = 500€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 5×500€ = 2 500€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres).
Art et défiscalisation: La location d’œuvres d’art pour les entreprises
Quels sont les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les entreprises en louant une œuvre d’art?
Les règles imposées par l’administration fiscale aux entreprises sont moins contraignantes dans le cas de la location d’œuvres d’art que dans le cas de l’achat d’œuvres d’art.
Art et défiscalisation: La location avec option d’achat (L.O.A) ou leasing
La location avec option d’achat d’œuvres d’art (ou leasing d’œuvres d’art) permet à une entreprise de louer une œuvre d’art pour une période donnée, avec possibilité, au terme du contrat de location, d’acheter l’œuvre d’art pour un prix déterminé à l’avance. Ainsi, l’entreprise qui lève l’option d’achat devient propriétaire de l’œuvre d’art.
Il est à noter qu’une personne physique peut devenir propriétaire d’une œuvre d’art à la fin d’une location avec option d’achat contractée par une entreprise. Un membre du personnel d’une entreprise peut de cette manière devenir propriétaire d’une œuvre en levant lui-même l’option d’achat qui, très souvent, représente une valeur résiduelle. Un salarié, un actionnaire ou un dirigeant, peut faire financer par l’entreprise, pour lui-même, à moindre coût, une œuvre d’art, tout en bénéficiant pendant la durée de location de l’œuvre des déductions de charges exposées ci-dessous.
Art et défiscalisation: les déductions de charges pour les entreprises
La totalité des loyers versés par l’entreprise au titre du contrat de location d’œuvres d’art est comptabilisée en charges déductibles du bénéfice net de l’entreprise selon l’article Article 39-1-1° du CGI. Ainsi le loyer d’une œuvre d’art en location vient en déduction de l’assiette de l’impôt des entreprises.
Art et défiscalisation: Les conditions de la location d’œuvres d’art
Contrairement aux règles régissant l’achat d’œuvres d’art pour les entreprises dans le cadre du mécénat d’art, pour bénéficier des aménagements fiscaux lors de la location d’œuvres d’art :
・ Vous pouvez louer des œuvres d’art d’artistes vivants ou non
・ Il n’y a pas de plafonnement de défiscalisation
Art et défiscalisation: Les conditions d’exposition de l’œuvre d’art louée
Comme lorsqu’il s’agit de bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de l’achat d’œuvres d’art, l’entreprise doit exposer, pendant la durée de location, l’œuvre d’art dans un lieu accessible soit au public, soit aux salariés (hall d’accueil, salle de réunion, restaurant d’entreprise, espaces partagés ou communs).
Art et défiscalisation: Les entreprises bénéficiaires
Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale doivent être soumises soit à l’impôt sur les sociétés (S.A, S.A.S, S.A.R.L) soit à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC (S.N.C)
NB : Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC ne peuvent pas bénéficier des déductions fiscales mentionnées ci-dessus. Cela concerne par exemple les professions libérales (médecins, avocats…).
