Conditions Générales de Vente
Christophe BAUDIN
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques – Code APE 9003A
SIRET : 750 587 339 00011
Site internet : https://cbaudin.com
E-mail : contact@cbaudin.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Christophe BAUDIN et de tout client dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales, tableaux, créations artistiques et produits associés proposés sur le site cbaudin.com.
Article 2 – Produits
Les œuvres proposées à la vente sont décrites avec le plus grand soin : titre, dimensions, technique, support, visuels et prix. Les photographies sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Christophe BAUDIN bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. L’expédition intervient après validation effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les œuvres sont livrées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Une remise en main propre peut être proposée sur demande préalable par e-mail.
Les délais de livraison sont indicatifs. Christophe BAUDIN ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@cbaudin.com.
Article 8 – Conditions de retour
En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner l’œuvre.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’œuvre doit être retournée complète, dans son état d’origine, parfaitement protégée et, si possible, dans son emballage initial. Toute œuvre retournée abîmée, salie, incomplète ou endommagée du fait d’une manipulation excessive pourra ne pas être remboursée intégralement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de cinq (5) jours après réception et vérification de l’œuvre retournée.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Article 10 – Œuvres personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande, personnalisées ou créées selon les spécifications particulières du client.
Article 11 – Réserve de propriété
Les œuvres restent la propriété de Christophe BAUDIN jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. Christophe BAUDIN conserve l’ensemble des droits d’auteur attachés à ses œuvres.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation des images des œuvres sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Article 14 – Responsabilité
Christophe BAUDIN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’une œuvre. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison, la facturation et la relation client. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@cbaudin.com.
Article 16 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Christophe BAUDIN afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
Article 18 – Modification des conditions
Christophe BAUDIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
