Conditions Générales de Vente
L’Art en Cadeau – Christophe BAUDIN – Activité 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
Identifiant SIRET: 750 587 339 00011
ARTICLE 1 – TARIFS
Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Régime spéciale BNC/ Franchise en base TVA non applicable, article 293b du CGI. Les tarifs font l’objet d’un affichage sur le Site. Le Site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs seront communiqués sur le Site.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous recevrez systématiquement un mail de confirmation de votre commande. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 3 – VALIDATION
La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci, ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Un produit présenté sur le site est disponible. La livraison est mise en œuvre dès réception du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée dans la France métropolitaine par service postal. Vous avez également la possibilité de venir récupérer votre commande (nous envoyer un e-mail).
ARTICLE 6- PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou carte bancaire. L’expédition n’est effectuée qu’après l’acceptation par la banque de votre paiement.
ARTICLE 7- RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du code de la consommation) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous êtes remboursé de l’intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires et images présents sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit, sans l’autorisation préalable de l’auteur, de reproduire, de recopier, d’ajouter, de modifier ou de déformer à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu.
ARTICLE 9- RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et en particulier à la loi régissant la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 11-MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’auteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
